Pôle d'équilibre Territorial et Schéma de Cohérence Territorial

Le Pôle d'Equilibre Territorial succède en 2015 au Pays plaine de Saône Vingeanne.

Pourquoi ?

Au sein du Pays Plaine de Saône Vingeanne, les élus des 4 communautés de communes ont souhaité travailler ensemble autour d'un projet commun d'animation et d'aménagement du territoire.

Aujourd'hui le contexte institutionnel encourage à la structuration pour la mise en oeuvre de projets de territoire dans la continuité des précédents contrats de pays.

Quid de nos territoires ruraux ?

La loi de Modernisation de l'action publique et de l'aménagement des métropoles du 27 janvier 2014 a établit la nécessité de donner la priorité au développement et à l'attractivité des villes afin de limiter les déplacements, concentrer les richesses et les services, réduire la consommation énergétique en densifiant la population dans les grandes agglomérations. Dans un esprit de compensation, le législateur a proposé une nouvelle structure : le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Donnant une possibilité  donnée aux anciens "Pays" d'améliorer leur assise juridique en vue d'étendre leurs actions. C'est ainsi que le "PETR Val de Saône-Vingeanne" a vu le jour le 1er janvier 2015.

Le SCOT

Parallèlement, se dessinait le "Schéma de Cohérence Territorial" (SCOT) en vue d'établir le développement du territoire pour les 15 années à venir. Ainsi, le Mirebellois a souhaité poursuivre sa coopération avec les 3 autres communautés de communes du Val de Saône Vingeanne pour la définition d'un schéma commun. Le PETR a logiquement ajouté à ses missions celle de mise en oeuvre du SCOT.

Quelles missions et quelles instances pour le PETR ?

Retrouvez toutes ces informations sur le site Internet du PETR Val de Saône Vingeanne.