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Redevance

Nouveauté 2018

Note explicative

Vous pouvez d'ores et déjà demander à être prélevé mensuellement (8 fois à partir de mars) pour le paiement de la redevance. Il vous suffit de nous renvoyer par courrier ou mail le contrat de prélèvement, accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire. s.martenot@mfcc.fr / 03 80 36 21 11

La tarification

Elle est différente selon votre lieu de résidence puisque le mode de gestion reste partagé entre les deux syndicats qui gèrent toujours le ramassage et le traitement des déchets sur les anciens territoires des Communauté de Communes du Val de Vingeanne et du Mirebellois.

Pour les habitants des communes de Bourberain, Chaume et Courchamp, Dampierre et Flée, Fontaine-Française, Fontenelle, Licey-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Orain, Pouilly-sur-Vingeanne, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Seine-sur-Vingeanne le tarif de la redevance est de 145 €

Pour les habitants du Mirebellois, le montant varie en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer. En cas de modification (naissance, décès, départ, ...), un calcul au prorata temporis est effectué sur présentation d'un justificatif Tarification 2017

Contacter nos services pour la redevance de l'ancien territoire du Val de Vingeanne : Sandra Blanchot au 03 80 36 12 12

Contacter nos services pour la redevance de l'ancien territoire du Mirebellois : Stéphanie Martenot au 03 80 36 21 11

Précisions sur le rôle de la Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois

Elle ne décide pas des augmentations, c'est le syndicat mixte qui communique à la Communauté de communes,

  • l'augmentation globale qu' il a décidé en conseil

  • la somme globale que la Communauté de communes devra lui créditer

Elle ne décide pas des personnes qui devront payer la redevance, c'est chacune des 32 communes qui communique, à la Communauté de communes du Mirebellois, la composition des familles et par conséquent les assujettis à la redevance.

La Communauté de communes Mirebellois et Fontenois :

  • inscrit au budget la somme globale qu'elle devra recouvrer (somme communiquée par le syndicat)

  • intervient auprès du Trésor public pour qu'il recouvre la redevance

  • décide quand cela lui est budgétairement possible, du pourcentage d'augmentation.

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