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Les projets
Conseil du 6 avril 2023
Tarification des services 2023
21/04/2023
BP 2023 Budget général
21/04/2023
Modification des statuts du syndicat Vingeanne Bèze Albane
21/04/2023
Attribution des subventions 2023
21/04/2023
BP 2023 Budget annexe déchets ménagers
21/04/2023
Souscription d'un emprunt pour les travaux de la micro-crèche à Fontaine-Française
21/04/2023
Convention d'intervention en matière d'immobilier d'entreprise
21/04/2023
BP 2023 Budget annexe office de tourisme
21/04/2023
Souscription d'un emprunt pour les travaux du gymnase à Fontaine-Française
21/04/2023
Règlement d'intervention économique en matière d'immobilier d'entreprise
21/04/2023
BP 2023 Budget annexe ZAE Gourmerault
21/04/2023
Validation des Comptes Financiers Uniques 2022
21/04/2023
Convention de coopération avec la CCI
21/04/2023
BP 2023 Budget annexe ZAE Ordorat
21/04/2023
Vote des taux des taxes locales 2023
21/04/2023
Conventions avec l'OICMF et l'OISMF
21/04/2023
BP 2023 Budg annexe ZAE Mirebeau
21/04/2023
Instauration de la taxe d'habitation sur les locaux vacants
21/04/2023
Convention avec l'ADMR
21/04/2023
BP 2023 Budget annexe ZAE Vacherotte
21/04/2023
Produit de la taxe GEMAPI 2023
21/04/2023
Détermination du coût par élève des écoles du territoire
21/04/2023
Fongibilité des crédits
21/04/2023
Liste des délibérations du Conseil du 6 avril 2023
17/04/2023
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