Conseil du 5 octobre 2023

Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'équipement numérique de France Services19/10/2023

Ahésion au nouveau groupement de commandes pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région BFC du SICECO19/10/2023

Convention technique et financière relative à l'animation du programme d'actions de prévention des inondations Tille Vouge Ouche19/10/2023

Approbation des engagements de la Communauté de Communes dans la Stratégie pour l'Insertion et l'Emploi en Cote d'Or du Conseil Départemental SIECO19/10/2023

Inventaire des ZAE19/10/2023

Office de Tourisme fixation des prix d'objets mis en vente19/10/2023

Fixation du prix de vente des terrains situés sur la zone inondable sur la ZAE de Mirebeau19/10/2023

Convention de financement pour la mise en place de la convention de transfert de gestion d'une partie d'une ligne de la SCNF pour une exploitation touristique19/10/2023

Gymnase Henri IV Acte de constitution de servitude19/10/2023

Decision Modificative n°2 202319/10/2023

Liste des délibérations du Conseil du 5 octobre 202306/10/2023

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