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Les modalités administratives

Tarifs (cf. art 5 du règlement de fonctionnement)

La participation financière est calculée conformément aux règles de tarification préconisées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). C’est un tarif horaire déterminé par l’application d’un « taux d’effort » aux ressources mensuelles de la famille, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge.

Pour les familles hors canton, une majoration de 30% est appliquée.

La facturation est mensuelle.

Conditions d’admission (cf. art 3 du règlement de fonctionnement)

Une demande d’inscription se fait sur rendez-vous.

L’admission n’est possible qu’après avoir rempli un dossier d’inscription.

L’accueil de l’enfant n’est effectif qu’après signature de la fiche d’inscription et de tout document relatif à l’accueil de l’enfant.

Commission d’attribution des places

Toutes les demandes écrites sont prises en compte au fur et à mesure de leurs arrivées dans l'année.

Elles sont étudiées en fonction des mouvements internes et des possibilités du lieu.

Elles sont validées ou non lors d'une commission à laquelle participe la directrice du Multi accueil, l'animatrice du Relais Petite enfance et le vice-président enfance jeunesse et inter-génération.

La réponse à votre demande vous parvient par écrit.

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